Cocher les bonnes cases pour ne pas payer deux fois. (© DR)
L’imposition des dividendes présente une particularité. Ils sont imposés en deux temps. L’année de la perception du revenu, la banque doit, sauf cas de dispense, prélever un acompte de 21% sur le dividende perçu, qui sera déduit l’année suivante de l’impôt dû. Votre banque est également tenue, l’année de perception du dividende, de prélever pour le compte de l’État 15,5% de prélèvements sociaux.
Mais la facture ne s’arrête pas là. Si vous avez perçu des dividendes en 2016, ils supporteront le barème progressif de l’impôt en 2017 déduction faite de l’abattement de 40% et des droits de garde. Il ne faut pas oublier de déclarer l’acompte payé en 2016 qui s’imputera sur l’impôt dû.
Pour comprendre le mécanisme, prenons l’exemple d’un contribuable qui a perçu 10 000 euros de dividendes en 2016. Il aura payé 2 100 euros d’acompte (10 000 x 21%) et 1 550 euros de prélèvements sociaux (10 000 x 15,5%) en 2016.
En 2017, il doit déclarer les 10 000 euros de dividendes qui supporteront le barème progressif de l’impôt déduction faite de l’abattement de 40%. Le contribuable sera donc imposé sur 6000 euros auquel il faut retrancher la CSG déductible de 510 euros (10 000 x 5,1%). Le dividende net imposable est alors de 5 490 euros. Si le contribuable est imposable dans la tranche à 41%, l’impôt dû est de 2 251 euros
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